Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02403723D0003

Permis de démolir n° 02403723D0003 à Bergerac, 25 Rue Cantelauve

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2023

Dossier PD n° 02403723D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue Cantelauve, le permis de démolir n° 02403723D0003 a été délivré le 10 juin 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 107 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2023

Surface du terrain

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/06/2023

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 107 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02403723D0003
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Cantelauve à Bergerac (24100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403723D0003, déposé en mairie de Bergerac.

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