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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02403722D0006

Permis de démolir n° 02403722D0006 à Bergerac, 30 Rue Du Professeur Calmette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOLAT et autorisé le 25 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403722D0006, déposé en mairie de Bergerac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PD n° 02403722D0006

Demandeur

DOLAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02403722D0006, délivré le 25 janvier 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Professeur Calmette. Le projet est porté par DOLAT.

Le terrain d'assiette couvre 484 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	484 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917849499
SIRET: 91784949900012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: CESTAS (33610)

Autres dossiers de DOLAT

PD n°03312222V7030 Autorisé

33 Che De Pichelebre

07 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02403722D0006
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Professeur Calmette à Bergerac (24100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOLAT et autorisé le 25 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403722D0006, déposé en mairie de Bergerac.

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PD n°02403722D0001 Autorisé

79 Rue Anatole France

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16 mai 2022 375 m² foncier

PD n°02403722D0002 Autorisé

6 Rue Boileau

Bergerac (24100)

23 juin 2022 1 005 m² foncier

PD n°02403722D0003 Autorisé

Avenue Du Marechal Leclerc

Bergerac (24100)

07 juil. 2022 2 145 m² foncier

PD n°02403722D0005 Autorisé

Boule Boulevard Charles Garraud

Bergerac (24100)

13 févr. 2023 19 672 m² foncier CHROMADURLIN

PD n°02403723D0001 Autorisé

9 11 Impasse Montesquieu

Bergerac (24100)

21 févr. 2023 337 m² foncier

PD n°02403723D0002 Autorisé

Avenue Marerchal Leclerc

Bergerac (24100)

07 mars 2023 19 838 m² foncier DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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