Permis de démolir n° 02403721D0001 à Bergerac, 25 Bld Henri Sicard
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PD n° 02403721D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Bld Henri Sicard, le permis de démolir n° 02403721D0001 a été délivré le 14 avril 2021 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 7 675 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403721D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |