Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02403720C0002

Permis de démolir n° 02403720C0002 à Bergerac, 33 Rue Alfred De Musset

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PD n° 02403720C0002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02403720C0002, délivré le 23 juin 2020 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Alfred De Musset. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 254 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH435. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/06/2020

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 254 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02403720C0002
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Alfred De Musset à Bergerac (24100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 23 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403720C0002, déposé en mairie de Bergerac.

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