Permis de démolir n° 02403716C0012 à Bergerac, 34 Rue Jules Michelet Berg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PD n° 02403716C0012
Demandeur
ALIENOR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02403716C0012 a été délivré le 8 décembre 2016 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 34 Rue Jules Michelet Berg. Le demandeur déclaré est ALIENOR PROMOTION.
La parcelle concernée s'étend sur 480 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIENOR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452663776
- SIRET
- 45266377600030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOULAZAC (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403716C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |