Permis de démolir n° 02402312S0001 à Baneuil, Usine Polyrey Unite De Couze
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PD n° 02402312S0001
Demandeur
POLYREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Usine Polyrey Unite De Couze, le permis de démolir n° 02402312S0001 a été délivré le 2 janvier 2013 à Baneuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par POLYREY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Baneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Baneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Unite De Couze
Territoires administratifs
- Commune
- Baneuil Code postal 24150 Identifiant INSEE 24023
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLYREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709806624
- SIRET
- 70980662400033
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BANEUIL (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02402312S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |