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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02402216C0001

Permis de démolir n° 02402216C0001 à Badefols-sur-Dordogne, Le Bourg Sud

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS CAMPING DU BOURG et autorisé le 16 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402216C0001, déposé en mairie de Badefols-sur-Dordogne.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PD n° 02402216C0001

Demandeur

SAS CAMPING DU BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Badefols-sur-Dordogne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02402216C0001 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un bâtiment situé Le Bourg Sud. Le projet est porté par SAS CAMPING DU BOURG.

Le terrain support du projet couvre 32 389 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1007, B1008. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2016

Surface du terrain

32 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Localisation du projet à Badefols-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1007 B1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Badefols-sur-Dordogne Code postal 24150 Identifiant INSEE 24022
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 389 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAMPING DU BOURG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490425154
SIRET: 49042515400013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: BADEFOLS SUR DORDOGNE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02402216C0001
Code commune INSEE	24022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg Sud à Badefols-sur-Dordogne (24150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS CAMPING DU BOURG et autorisé le 16 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402216C0001, déposé en mairie de Badefols-sur-Dordogne.

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