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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02402023D0001

Permis de démolir n° 02402023D0001 à La Bachellerie, 11 Rue Jean Reyjal - Le Chast

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402023D0001, déposé en mairie de La Bachellerie.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PD n° 02402023D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02402023D0001, délivré le 22 novembre 2023 à La Bachellerie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Jean Reyjal - Le Chast.

Le terrain support du projet couvre 874 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH15. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Bachellerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Surface du terrain

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Localisation du projet à La Bachellerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bachellerie Code postal 24210 Identifiant INSEE 24020
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	874 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORRY-MARDIGNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02402023D0001
Code commune INSEE	24020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Jean Reyjal - Le Chast à La Bachellerie (24210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402023D0001, déposé en mairie de La Bachellerie.

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