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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02401023D0001

Permis de démolir n° 02401023D0001 à Annesse-et-Beaulieu, 19 Rue Du General De Gaulle 24430 Annesse Et Beaulieu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOP IMMO et autorisée le 16 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02401023D0001, déposé en mairie d'Annesse-et-Beaulieu.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 02401023D0001

Demandeur

SOP IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Annesse-et-Beaulieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02401023D0001 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un bâtiment situé 19 Rue Du General De Gaulle 24430 Annesse Et Beaulieu. Le demandeur déclaré est SOP IMMO.

Le terrain support du projet couvre 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Localisation du projet à Annesse-et-Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24430 Annesse Et Beaulieu

Territoires administratifs

Commune: Annesse-et-Beaulieu Code postal 24430 Identifiant INSEE 24010
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOP IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803832716
SIRET: 80383271600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: ANNESSE ET BEAULIEU (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02401023D0001
Code commune INSEE	24010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du General De Gaulle 24430 Annesse Et Beaulieu à Annesse-et-Beaulieu (24430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOP IMMO et autorisée le 16 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02401023D0001, déposé en mairie d'Annesse-et-Beaulieu.

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