Permis de démolir n° 02400924D0001 à Anlhiac, 11 Ld Le Bourmier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PD n° 02400924D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2024 à Anlhiac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02400924D0001 porte sur un bâtiment situé 11 Ld Le Bourmier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Anlhiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Anlhiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anlhiac Code postal 24160 Identifiant INSEE 24009
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02400924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |