Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02400617M0001

Permis de démolir n° 02400617M0001 à Allas-les-Mines, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PD n° 02400617M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02400617M0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Allas-les-Mines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B457, B454, B453. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/04/2017

Localisation du projet à Allas-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B457 B454 B453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allas-les-Mines Code postal 24220 Identifiant INSEE 24006
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02400617M0001
Code commune INSEE 24006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Allas-les-Mines (24220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02400617M0001, déposé en mairie d'Allas-les-Mines.

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