Permis de démolir n° 02400415M0001 à Ajat, Chaumont
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PD n° 02400415M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chaumont, le permis de démolir n° 02400415M0001 a été délivré le 26 novembre 2015 à Ajat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 1 058 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E478. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ajat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ajat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajat Code postal 24210 Identifiant INSEE 24004
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUBJAC (24640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02400415M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |