Permis de démolir n° 02400213R0001 à Agonac, Rue Du Calvaire
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 02400213R0001
Demandeur
COMMUNE DE AGONAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Calvaire, le permis de démolir n° 02400213R0001 a été délivré le 20 janvier 2014 à Agonac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AGONAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Agonac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Agonac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agonac Code postal 24460 Identifiant INSEE 24002
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AGONAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400022
- SIRET
- 21240002200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AGONAC (24460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02400213R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |