Permis de démolir n° 02170714M0001 à Villy-en-Auxois, 16 Rue Du Chateau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PD n° 02170714M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villy-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02170714M0001 a été délivré le 12 novembre 2014, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Chateau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Villy-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villy-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-en-Auxois Code postal 21350 Identifiant INSEE 21707
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLY-EN-AUXOIS (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02170714M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |