Permis de démolir n° 02169116B0001 à Villebichot, 1 Rue De L Eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PD n° 02169116B0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBICHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2017 à Villebichot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02169116B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L Eglise. COMMUNE DE VILLEBICHOT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD175. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Villebichot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villebichot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebichot Code postal 21700 Identifiant INSEE 21691
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBICHOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106918
- SIRET
- 21210691800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEBICHOT (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02169116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |