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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02169019M0001

Permis de démolir n° 02169019M0001 à Villeberny, Rue Du Moulin Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 3B et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02169019M0001, déposé en mairie de Villeberny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PD n° 02169019M0001

Demandeur

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02169019M0001, délivré le 10 juillet 2019 à Villeberny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin Moulin. 3B figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Localisation du projet à Villeberny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin

Territoires administratifs

Commune: Villeberny Code postal 21350 Identifiant INSEE 21690
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837761329
SIRET: 83776132900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REMILLY-SUR-TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02169019M0001
Code commune INSEE	21690 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin Moulin à Villeberny (21350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 3B et autorisé le 10 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02169019M0001, déposé en mairie de Villeberny.

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