Permis de démolir n° 02168513M0001 à Villaines-en-Duesmois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PD n° 02168513M0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES EN DUESMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2014 à Villaines-en-Duesmois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02168513M0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE VILLAINES EN DUESMOIS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villaines-en-Duesmois
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-en-Duesmois Code postal 21450 Identifiant INSEE 21685
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES EN DUESMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106850
- SIRET
- 21210685000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLAINES-EN-DUESMOIS (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02168513M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |