Permis de démolir n° 02166720E0001 à Véronnes, Rue Entre Deux Villes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2020
Dossier PD n° 02166720E0001
Demandeur
B.S.M.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Entre Deux Villes, le permis de démolir n° 02166720E0001 a été délivré le 12 septembre 2020 à Véronnes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par B.S.M.A.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Véronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Véronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véronnes Code postal 21260 Identifiant INSEE 21667
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.S.M.A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814960639
- SIRET
- 81496063900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERONNES (21260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02166720E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |