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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02166526E0001

Permis de démolir n° 02166526E0001 à Vernois-lès-Vesvres, 1 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02166526E0001, déposé en mairie de Vernois-lès-Vesvres.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 02166526E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Grande Rue, le permis de démolir n° 02166526E0001 a été délivré le 23 juin 2026 à Vernois-lès-Vesvres (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA81.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

23 juin 2026

Dépôt

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à Vernois-lès-Vesvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernois-lès-Vesvres Code postal 21260 Identifiant INSEE 21665
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNOIS-LES-VESVRES (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02166526E0001
Code commune INSEE	21665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Grande Rue à Vernois-lès-Vesvres (21260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02166526E0001, déposé en mairie de Vernois-lès-Vesvres.

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