Retour aux autorisations de Venarey-les-Laumes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02166324M0001

Permis de démolir n° 02166324M0001 à Venarey-les-Laumes, 44 Rue Jean Dampt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166324M0001, déposé en mairie de Venarey-les-Laumes.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PD n° 02166324M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02166324M0001, délivré le 9 août 2024 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Jean Dampt.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Venarey-les-Laumes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENAREY-LES LAUMES (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02166324M0001
Code commune INSEE	21663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Jean Dampt à Venarey-les-Laumes (21150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166324M0001, déposé en mairie de Venarey-les-Laumes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Venarey-les-Laumes

PD n°02166320M0003 Autorisé

1 Av D Alesia

Venarey-les-Laumes (21150)

17 févr. 2021 SNCF RESEAU

PD n°02166321M0001 Autorisé

Rue Du Luziau

Venarey-les-Laumes (21150)

14 déc. 2021 ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

PD n°02166323M0001 Autorisé

Rte De Bussy - Rd 954

Venarey-les-Laumes (21150)

21 mai 2023 SNCF RESEAU

PD n°02166325M0001 Autorisé

Av D Alesia Rd954

Venarey-les-Laumes (21150)

27 mars 2025 SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°02166325M0002 Autorisé

Av D Alesia Rd 954

Venarey-les-Laumes (21150)

27 mars 2025 SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°02166325M0003 Autorisé

Av De La Gare Le Pot Belard Sud

Venarey-les-Laumes (21150)

26 août 2025 SOCIETE NATIONALE SNCF

Autres types d'autorisations à Venarey-les-Laumes

Permis de construire à Venarey-les-Laumes

79 autorisations

Permis d'aménager à Venarey-les-Laumes

3 autorisations