Permis de démolir n° 02164621E0001 à Trouhaut, 1 Rte De La Botte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PD n° 02164621E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trouhaut (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02164621E0001 a été délivré le 30 août 2021, pour un bâtiment situé 1 Rte De La Botte.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Trouhaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouhaut Code postal 21440 Identifiant INSEE 21646
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASQUES (21370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02164621E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |