Retour aux autorisations de Thoisy-le-Désert

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02163020B0003

Permis de démolir n° 02163020B0003 à Thoisy-le-Désert, 3 Cour Moutot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02163020B0003, déposé en mairie de Thoisy-le-Désert.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2020

Dossier PD n° 02163020B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02163020B0003 a été délivré le 27 juin 2020 à Thoisy-le-Désert (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Cour Moutot.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Thoisy-le-Désert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/06/2020

Localisation du projet à Thoisy-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoisy-le-Désert Code postal 21320 Identifiant INSEE 21630
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLENOT-SOUS-POUILLY (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02163020B0003
Code commune INSEE	21630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Cour Moutot à Thoisy-le-Désert (21320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02163020B0003, déposé en mairie de Thoisy-le-Désert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Thoisy-le-Désert

PD n°02163015B0001 Autorisé

16 Rue Bonaparte

Thoisy-le-Désert (21320)

21 oct. 2015

PD n°02163022B0001 Autorisé

6 Rue Bonaparte

Thoisy-le-Désert (21320)

19 juin 2022

PD n°02163024B0001 Autorisé

6 Rue Bonaparte

Thoisy-le-Désert (21320)

03 juin 2024

Autres types d'autorisations à Thoisy-le-Désert

Permis de construire à Thoisy-le-Désert

12 autorisations

Permis d'aménager à Thoisy-le-Désert

1 autorisation