Permis de démolir n° 02162918M0002 à Thoisy-la-Berchère
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PD n° 02162918M0002
Demandeur
SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY WIND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoisy-la-Berchère (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02162918M0002 a été délivré le 31 mai 2018. Le projet est porté par SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY WIND.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH242. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Thoisy-la-Berchère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Thoisy-la-Berchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoisy-la-Berchère Code postal 21210 Identifiant INSEE 21629
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY WIND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489782573
- SIRET
- 48978257300047
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02162918M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |