Permis de démolir n° 02162618M0003 à Terrefondrée, Rue Notre Dame De La Nativite
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2018
Dossier PD n° 02162618M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Notre Dame De La Nativite, le permis de démolir n° 02162618M0003 a été délivré le 28 octobre 2018 à Terrefondrée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL54, ZL53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Terrefondrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Terrefondrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terrefondrée Code postal 21290 Identifiant INSEE 21626
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERREFONDREE (21290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02162618M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |