Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02161719R0001

Permis de démolir n° 02161719R0001 à Talant, 16 Rue Des Orfevres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PD n° 02161719R0001

Demandeur

IMMOBILIERE SAINT-PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02161719R0001, délivré le 8 mars 2019 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Orfevres. IMMOBILIERE SAINT-PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 586 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE527, BE528, BE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Talant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019

Localisation du projet à Talant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE527 BE528 BE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 586 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAINT-PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335259115
SIRET
33525911500046
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
DAIX (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02161719R0001
Code commune INSEE 21617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Orfevres à Talant (21240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAINT-PIERRE et autorisé le 8 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02161719R0001, déposé en mairie de Talant.

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