Permis de démolir n° 02161518B0001 à Sussey, 3 Rue Du Liva
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2018
Dossier PD n° 02161518B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2018 à Sussey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02161518B0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Liva.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sussey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21615
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUSSEY (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02161518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |