Permis de démolir n° 0216142600001 à Spoy, 4 Rue De La Charmerie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PD n° 0216142600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0216142600001, délivré le 19 mai 2026 à Spoy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Charmerie.
Le terrain d'assiette couvre 1 203 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Spoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.
Dépôt
22 avril 2026
Autorisation
19 mai 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Spoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spoy Code postal 21120 Identifiant INSEE 21614
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPOY (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0216142600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |