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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02161025E0001

Permis de démolir n° 02161025E0001 à Soissons-sur-Nacey, 12 Rue De Flammerans

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02161025E0001, déposé en mairie de Soissons-sur-Nacey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2025

Dossier PD n° 02161025E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De Flammerans, le permis de démolir n° 02161025E0001 a été délivré le 30 août 2025 à Soissons-sur-Nacey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE389. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/08/2025

Localisation du projet à Soissons-sur-Nacey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons-sur-Nacey Code postal 21270 Identifiant INSEE 21610
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISSONS-SUR-NACEY (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02161025E0001
Code commune INSEE	21610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Flammerans à Soissons-sur-Nacey (21270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02161025E0001, déposé en mairie de Soissons-sur-Nacey.

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