Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0216072600002

Permis de démolir n° 0216072600002 à Seurre, 20 Rue Des Lombards

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 0216072600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0216072600002 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Lombards.

Le terrain d'assiette couvre 321 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC303, AC832. Au total, 18 permis de démolir référencés à Seurre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

2 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
02/06/2026

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC303 AC832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 321 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEURRE (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0216072600002
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Lombards à Seurre (21250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216072600002, déposé en mairie de Seurre.

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