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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02160321M0006

Permis de démolir n° 02160321M0006 à Semur-en-Auxois, 11 Pl De L Ancienne Comedie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par QUERCUS CERRIS et autorisée le 7 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160321M0006, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PD n° 02160321M0006

Demandeur

QUERCUS CERRIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2022 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02160321M0006 porte sur un bâtiment situé 11 Pl De L Ancienne Comedie. QUERCUS CERRIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 339 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE234. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

Surface du terrain

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUERCUS CERRIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901934679
SIRET: 90193467900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEE LE VAL LARREY (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02160321M0006
Code commune INSEE	21603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Pl De L Ancienne Comedie à Semur-en-Auxois (21140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par QUERCUS CERRIS et autorisée le 7 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160321M0006, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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PD n°02160321M0003 Autorisé

12 Rue De La Fontaignotte

Semur-en-Auxois (21140)

20 mai 2021 256 m² foncier

PD n°02160321M0004 Autorisé

10 B Rue Des Saintes Maries

Semur-en-Auxois (21140)

23 juin 2021 1 060 m² foncier

PD n°02160321M0005 Autorisé

39 Rue De Vigne

Semur-en-Auxois (21140)

21 déc. 2021 1 123 m² foncier

PD n°02160322M0001 Autorisé

10 Rue Buffon

Semur-en-Auxois (21140)

20 avr. 2022 170 m² foncier

PD n°02160322M0002 Autorisé

60 Rue Du Bourg Voisin

Semur-en-Auxois (21140)

06 juin 2022 868 m² foncier

PD n°02160322M0003 Autorisé

5 Rue Du Rempart

Semur-en-Auxois (21140)

25 juil. 2022 610 m² foncier

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