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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02159016B0003

Permis de démolir n° 02159016B0003 à Savigny-lès-Beaune, 2 Rue Richard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE et autorisé le 23 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159016B0003, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PD n° 02159016B0003

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02159016B0003 a été délivré le 23 mars 2016 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Richard. COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 215 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Savigny-lès-Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105902
SIRET: 21210590200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02159016B0003
Code commune INSEE	21590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Richard à Savigny-lès-Beaune (21420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE et autorisé le 23 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159016B0003, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

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