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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02158923E0001

Permis de démolir n° 02158923E0001 à Saussy, 4 Rue De L Ecole

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158923E0001, déposé en mairie de Saussy.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier PD n° 02158923E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saussy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02158923E0001 a été délivré le 24 juin 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue De L Ecole.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/06/2023

Localisation du projet à Saussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saussy Code postal 21380 Identifiant INSEE 21589
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUSSY (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02158923E0001
Code commune INSEE	21589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L Ecole à Saussy (21380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158923E0001, déposé en mairie de Saussy.

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Permis de démolir de la même période à Saussy

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