Permis de démolir n° 02157623M0001 à Saint-Thibault, 2 Rue De Maison Aux Moines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2024
Dossier PD n° 02157623M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-THIBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Maison Aux Moines, le permis de démolir n° 02157623M0001 a été délivré le 11 février 2024 à Saint-Thibault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-THIBAULT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C78. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Thibault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Thibault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault Code postal 21350 Identifiant INSEE 21576
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-THIBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105761
- SIRET
- 21210576100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-THIBAULT (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02157623M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |