Permis de démolir n° 02157319E0001 à Saint-Seine-l'Abbaye, Av De La Gare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 02157319E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SEINE-L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Seine-l'Abbaye (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02157319E0001 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un bâtiment situé Av De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-SEINE-L'ABBAYE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Seine-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seine-l'Abbaye Code postal 21440 Identifiant INSEE 21573
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SEINE-L'ABBAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105738
- SIRET
- 21210573800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SEINE-L ABBAYE (21440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02157319E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |