Permis de démolir n° 02155522D0001 à Saint-Julien, 7 Rue Virolot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PD n° 02155522D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Virolot, le permis de démolir n° 02155522D0001 a été délivré le 3 mars 2022 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02155522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |