Permis de démolir n° 02154922M0001 à Saint-Germain-le-Rocheux, 22 Rue De Rochefort
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2022
Dossier PD n° 02154922M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE ROCHEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue De Rochefort, le permis de démolir n° 02154922M0001 a été délivré le 9 octobre 2022 à Saint-Germain-le-Rocheux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE ROCHEUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Rocheux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Rocheux Code postal 21510 Identifiant INSEE 21549
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE ROCHEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105498
- SIRET
- 21210549800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX (21510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02154922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |