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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02154521M0001

Permis de démolir n° 02154521M0001 à Sainte-Colombe-sur-Seine, 1 Rue Des Trefileries

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TREFILUNION et autorisée le 12 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02154521M0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-Seine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PD n° 02154521M0001

Demandeur

TREFILUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02154521M0001, délivré le 12 janvier 2022 à Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Trefileries. Le demandeur déclaré est TREFILUNION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI63, AI116. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2022

Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI63 AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21545
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREFILUNION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843137373
SIRET: 84313737300026
Code APE (NAF): 24.34Z - Tréfilage à froid
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02154521M0001
Code commune INSEE	21545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Trefileries à Sainte-Colombe-sur-Seine (21400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TREFILUNION et autorisée le 12 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02154521M0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-Seine.

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