Permis de démolir à Sainte-Colombe-sur-Seine - 1 Rue Des Trefileries
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PD n° 02154521M0001
Demandeur
TREFILUNION
Cette page présente le permis de démolir n° 02154521M0001, délivré le 12 janvier 2022 à Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Trefileries, Sainte-Colombe-sur-Seine (21400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TREFILUNION. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI13, AI63, AI116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Colombe-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21545
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREFILUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843137373
- SIRET
- 84313737300026
- Code APE (NAF)
- 24.34Z - Tréfilage à froid
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02154521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |