Retour aux autorisations de Rouvres-sous-Meilly

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02153317B0001

Permis de démolir n° 02153317B0001 à Rouvres-sous-Meilly, 1 Rue Traversiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153317B0001, déposé en mairie de Rouvres-sous-Meilly.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2017

Dossier PD n° 02153317B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvres-sous-Meilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02153317B0001 a été délivré le 20 mai 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Traversiere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A160. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rouvres-sous-Meilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/05/2017

Localisation du projet à Rouvres-sous-Meilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-sous-Meilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21533
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVRES-SOUS-MEILLY (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02153317B0001
Code commune INSEE	21533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Traversiere à Rouvres-sous-Meilly (21320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153317B0001, déposé en mairie de Rouvres-sous-Meilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rouvres-sous-Meilly

PD n°02153313S0001 Autorisé

Rue De Chazilly

Rouvres-sous-Meilly (21320)

15 mars 2013

PD n°02153315S0001 Autorisé

Rue De Saint Agnan

Rouvres-sous-Meilly (21320)

05 mars 2015

PD n°02153319B0002 Autorisé

5 All Des Noyers

Rouvres-sous-Meilly (21320)

25 févr. 2019

Autres types d'autorisations à Rouvres-sous-Meilly

Permis de construire à Rouvres-sous-Meilly

9 autorisations

Permis d'aménager à Rouvres-sous-Meilly

2 autorisations