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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02153024M0001

Permis de démolir n° 02153024M0001 à Rougemont, 3 Route D'aisy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT ROUGE et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153024M0001, déposé en mairie de Rougemont.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 02153024M0001

Demandeur

SCI DU MONT ROUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02153024M0001 a été délivré le 30 mai 2024 à Rougemont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Route D'aisy. Le dossier a été déposé par SCI DU MONT ROUGE.

Le terrain d'assiette couvre 925 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E271. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet à Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rougemont

Territoires administratifs

Commune: Rougemont Code postal 21500 Identifiant INSEE 21530
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	925 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONT ROUGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413217308
SIRET: 41321730800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUGEMONT (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02153024M0001
Code commune INSEE	21530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route D'aisy à Rougemont (21500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT ROUGE et autorisé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153024M0001, déposé en mairie de Rougemont.

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