Permis de démolir n° 02152720B0001 à La Rochepot, Route Departementale N_ 90 Bel Air
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 02152720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02152720B0001 a été délivré le 31 juillet 2020 à La Rochepot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route Departementale N_ 90 Bel Air.
Le terrain support du projet couvre 26 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A7. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Rochepot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Rochepot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochepot Code postal 21340 Identifiant INSEE 21527
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHEPOT (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02152720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |