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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02152523M0001

Permis de démolir n° 02152523M0001 à La Roche-en-Brenil, 4 Rue De L Aiguillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA PROVIDENCE et autorisé le 17 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152523M0001, déposé en mairie de La Roche-en-Brenil.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier PD n° 02152523M0001

Demandeur

LA PROVIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De L Aiguillon, le permis de démolir n° 02152523M0001 a été délivré le 17 juin 2023 à La Roche-en-Brenil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LA PROVIDENCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/06/2023

Localisation du projet à La Roche-en-Brenil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-en-Brenil Code postal 21530 Identifiant INSEE 21525
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PROVIDENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480783042
SIRET: 48078304200017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2005
Localisation: LA ROCHE-EN-BRENIL (21530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02152523M0001
Code commune INSEE	21525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L Aiguillon à La Roche-en-Brenil (21530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA PROVIDENCE et autorisé le 17 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152523M0001, déposé en mairie de La Roche-en-Brenil.

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