Retour aux autorisations de Quincey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02151713B0001

Permis de démolir n° 02151713B0001 à Quincey, 2 Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151713B0001, déposé en mairie de Quincey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PD n° 02151713B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02151713B0001 a été délivré le 12 décembre 2013, pour un bâtiment situé 2 Rue De L Eglise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A912. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Quincey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Localisation du projet à Quincey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21517
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINCEY (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02151713B0001
Code commune INSEE	21517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Eglise à Quincey (21700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151713B0001, déposé en mairie de Quincey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Quincey

PD n°02151714B0001 Autorisé

2 Rue De L Eglise

Quincey (21700)

17 août 2014

PD n°0215171500001 Autorisé

45 Grande Rue

Quincey (21700)

12 oct. 2015 1 011 m² foncier

PD n°02151718B0001 Autorisé

2 Rue De L Eglise

Quincey (21700)

24 mai 2018 1 203 m² foncier

PD n°02151718B0002 Autorisé

2 Rue De La Planchotte

Quincey (21700)

20 août 2018 1 150 m² foncier

Autres types d'autorisations à Quincey

Permis de construire à Quincey

17 autorisations

Permis d'aménager à Quincey

1 autorisation