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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02151224B0001

Permis de démolir n° 02151224B0001 à Puligny-Montrachet, 2 Pl Du Pasquier De La Fonta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151224B0001, déposé en mairie de Puligny-Montrachet.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PD n° 02151224B0001

Demandeur

COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2024 à Puligny-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02151224B0001 porte sur un bâtiment situé 2 Pl Du Pasquier De La Fonta. COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Puligny-Montrachet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Localisation du projet à Puligny-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puligny-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21512
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105126
SIRET: 21210512600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PULIGNY-MONTRACHET (21190)

Autres dossiers de COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET

PD n°02151222B0001 Autorisé

Place De L Eglise

11 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02151224B0001
Code commune INSEE	21512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl Du Pasquier De La Fonta à Puligny-Montrachet (21190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET et autorisé le 15 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151224B0001, déposé en mairie de Puligny-Montrachet.

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PD n°02151222B0001 Autorisé

Place De L Eglise

Puligny-Montrachet (21190)

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