Permis de démolir n° 02150424E0001 à Prâlon, 2 Rue Du Tillot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 02150424E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2024 à Prâlon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02150424E0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Tillot.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Prâlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prâlon Code postal 21410 Identifiant INSEE 21504
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRALON (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02150424E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |