Permis de démolir n° 02149818M0001 à Posanges, Rue Robignot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PD n° 02149818M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02149818M0001, délivré le 22 juin 2018 à Posanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Robignot.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Posanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Posanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Posanges Code postal 21350 Identifiant INSEE 21498
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTHUME (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02149818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |