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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02149418E0001

Permis de démolir n° 02149418E0001 à Poncey-sur-l'Ignon, 6 Rue De La Papeterie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149418E0001, déposé en mairie de Poncey-sur-l'Ignon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PD n° 02149418E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02149418E0001, délivré le 18 septembre 2018 à Poncey-sur-l'Ignon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Papeterie.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Poncey-sur-l'Ignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Localisation du projet à Poncey-sur-l'Ignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poncey-sur-l'Ignon Code postal 21440 Identifiant INSEE 21494
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONCEY-SUR-L IGNON (21440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02149418E0001
Code commune INSEE	21494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Papeterie à Poncey-sur-l'Ignon (21440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149418E0001, déposé en mairie de Poncey-sur-l'Ignon.

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