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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02149015M0001

Permis de démolir n° 02149015M0001 à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, Rue Du Bouchot Laperriere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE CAVIN et autorisé le 20 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149015M0001, déposé en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PD n° 02149015M0001

Demandeur

TONNELLERIE CAVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02149015M0001, délivré le 20 janvier 2016 à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Du Bouchot Laperriere. Le dossier a été déposé par TONNELLERIE CAVIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Localisation du projet à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laperriere

Territoires administratifs

Commune: Poiseul-la-Ville-et-Laperrière Code postal 21450 Identifiant INSEE 21490
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNELLERIE CAVIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502332646
SIRET: 50233264600012
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2008
Localisation: POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02149015M0001
Code commune INSEE	21490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bouchot Laperriere à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE CAVIN et autorisé le 20 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149015M0001, déposé en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière.

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