Permis de démolir n° 02148717D0003 à Pluvet, 2 Rue Du Routoir
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PD n° 02148717D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluvet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02148717D0003 a été délivré le 12 juin 2017, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Routoir.
Le terrain d'assiette couvre 2 737 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B601. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Pluvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pluvet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvet Code postal 21110 Identifiant INSEE 21487
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUVET (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02148717D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |