Permis de démolir n° 02148513R0001 à Plombières-lès-Dijon, Rue Du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PD n° 02148513R0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02148513R0001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON.
Le terrain d'assiette couvre 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Plombières-lès-Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plombières-lès-Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plombières-lès-Dijon Code postal 21370 Identifiant INSEE 21485
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104855
- SIRET
- 21210485500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOMBIERES-LES-DIJON (21370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02148513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |