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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02147422B0001

Permis de démolir n° 02147422B0001 à Pagny-la-Ville, 26 Rue Truchot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02147422B0001, déposé en mairie de Pagny-la-Ville.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PD n° 02147422B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pagny-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02147422B0001 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un bâtiment situé 26 Rue Truchot.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB455. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pagny-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Localisation du projet à Pagny-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagny-la-Ville Code postal 21250 Identifiant INSEE 21474
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAGNY-LA-VILLE (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02147422B0001
Code commune INSEE	21474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Truchot à Pagny-la-Ville (21250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02147422B0001, déposé en mairie de Pagny-la-Ville.

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PD n°02147419B0001 Autorisé

11 Rue De Tontenant

Pagny-la-Ville (21250)

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PD n°02147420B0001 Autorisé

26 Rue Truchot

Pagny-la-Ville (21250)

27 juil. 2020 3 268 m² foncier

PD n°02147423B0001 Autorisé

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